OUVERTURE AU PUBLIC
le lundi de 14h00 à 18h00
du mardi au vendredi
de 8h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00
le samedi de 8h00 à 12h00
OUVERTURE DU STANDARD
le lundi de 14h00 à 18h00
du mardi au vendredi
de 9h30 à 12h00
et de 14h00 à 18h00
le samedi de 9h30 à 12h00
BUREAUX SECONDAIRES
Réception sur rendez-vous
Grande Rue
38690 BIOL
Chemin de l'Extraz
38110 CESSIEU
Rue de la Poste
38110 DOLOMIEU
|
|
|
Le droit de la famille
Contrats de mariage,
adoptions, donations, testaments,
successions, divorces, partages.
|
Le droit de l'immobilier
Ventes, locations, lotissements,
copropriétés, urbanisme,
servitudes, prêts, avis de valeurs et expertise
|
|
Le droit de l'entreprise
Sociétés civiles et commerciales :
constitutions, modifications,
secrétariat juridique.
Fonds de commerces :
Ventes, locations-gérances,
cessions de droit au bail, baux
|
L'organisation du patrimoine
Sous les aspects familiaux,
juridiques, économiques et fiscaux :
constitution, suivi, transmission.
|
|
LE NOTAIRE
est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales…
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité.
Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».
|
|